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Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez ci-dessous l'identité des différents intervenants :

• Propriétaire : FORCE 3, SARL au Capital de 9000 € 
  - N° de siret : 49346077800027
• - Conception du site : ID PIXEL
• - Responsable publication : Monsieur BAILLES - force-3@orange.fr
• - Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• - Webmaster : ID PIXEL - contact@id-pixel.com
• - Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site www.bgs-avenir.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bgs-avenir.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.bgs-avenir.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs la date et l'heure de l'intervention.

Le site www.bgs-avenir.fr est mis à jour régulièrement par ID PIXEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.bgs-avenir.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. FORCE 3 s'efforce de fournir sur le site www.bgs-avenir.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.bgs-avenir.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bgs-avenir.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FORCE 3.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.bgs-avenir.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que www.bgs-avenir.fr traite des Données Personnelles, www.bgs-avenir.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.bgs-avenir.fr les traite.

Finalité des données collectées

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• - Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• - Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• - Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• - Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.bgs-avenir.fr : adresse mail
• - Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse mail

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.bgs-avenir.fr disposent des droits suivants :

• - Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• - Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• - Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• - Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• - Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• - Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.bgs-avenir.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.bgs-avenir.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.bgs-avenir.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.bgs-avenir.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.bgs-avenir.fr par écrit à l’adresse suivante :

FORCE 3 – Monsieur BAILLES 
Lieu dit Chales – 47150 MONSEGUR

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.bgs-avenir.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.bgs-avenir.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.bgs-avenir.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (http://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.bgs-avenir.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.bgs-avenir.fr sont principalement les agents de notre service client.

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